1- Loi actuelle sur les condamnations:
- Le responsable a tué ou handicapé la victime, sa peine est
réduite en prison avec sursis.
Une amende dérisoire lui est infligée par rapport aux torts qu'il
a causés (graves séquelles morales ou physiques de l'accidenté
ou ses proches).
2- La réelle justice:
- Appliquer vraiment des textes cohérents:
- Suppression du permis pour un minimum de 5 années ou plus suivant
la gravité du délit et les circonstances (alcool, vitesse, etc..).
- Selon l'infraction commise, prison ferme et sans sursis surtout lorsqu'il
y a responsabilité manifeste du coupable.
- Si il y'a décès de la victime que cet acte soit considéré
comme un crime et non un homicide involontaire lorsque l'auteur est reconnu
en infraction grave et dangereuse pour la vie d'autrui.
3- Demander une caution à la personne
responsable du délit suivant l'importance de l'acte (caution fixée
selon la situation matérielle du coupable) ou sinon emprisonnement pour
ce délit.
|